Compte-rendu de la réunion FNCA du 8 juillet 2009

Conditions de travail Volet 5 :0rganisation, planification

et suivi du travail (enquête ANACT suite)...

Le diagnostic de cette enquête en cours de finalisation (pendant l'été) au niveau de l'Anact aboutira à une prochaine phase qui sera "le partage du diagnostic" suivi d'une 2ème étape du "diagnostic partagé (ou pas...) par les OS...

A ce stade du dossier, FO a fait part d'un certain nombre "d'écarts" entre les éléments livrés par l'Anact et le constat fait en Caisses Régionales où la situation paraît bien plus préoccupante que celle relatée...

FO a notamment fait remarquer (pour exemple une présentation quelque peu "orientée" ,... ) qu'il convenait de rapporter le taux de réponses à la population concernée, lorsque l'Anact affiche comme résultat à la question 2 : « J 'apprécie mes conditions de tr·avail dans ma CR », 64% des salariés répondent positivement, alors qu'au regard les documents présentés, cette réponse est issue plutôt de salariés de la Classe III qui ne représentent (que) 22% de l'effectif, ce qui occulte les 36% de 78% de mécontents que représentent les classes I et II...

Nous avons demandé que soient communiqués les taux (réels) d'atteinte de la REC et son niveau de paiement, qui nous paraissent des indicateurs pertinents à examiner du fait que moins les objectifs sont atteints, plus la pression se fait vive sur les salariés...

Apres un 1^er  refus catégorique, la FNCA devant l'insistance des OS a concédé de "regarder ce qu'elle pouvait faire..."

Une communication en cours d'élaboration par la FNCA devrait être adressée prochainement aux CR afin d'informer les salariés des grandes orientations en terme de résultat de cette enquête".

Une prochaine réunion  devrait  avoir lieu  courant   septembre pour  prendre  connaissance du

diagnostic finalisé par l'Anact.

Temps de travail ( RTT) : le dossier de tous les dangers...

Une nouvelle fois ce dossier arrive sur la Table, la FNCA nous a rappelé que l'accord en cours étant à échéance au 31 décembre de cette année, il convenait d'avancer sur le sujet...

De plus, La FNCA se faisant plus pressante ..., a précisé (au cas ou certains l'ignorerait encore), que suite à la loi du 20 août 2008, dite "loi de modernisation sociale "( !) imposée par le gouvernement, l'accord de branche devenait "supplétif" à l'accord d'entreprise et qu'a défaut d'accord de branche, chaque CR organiserait le Temps de Travail à sa guise...

FO intervenant alors, a précisé que l'accord de branche n'empêcherait aucunement un Directeur de CR de passer outre, la loi le lui permettant, même si la FNCA affichait sa volonté de conserver la primauté de l'accord de branche, ce que nous partageons.

FO a rappelé que le gouvernement n'était pas le seul en cause dans cette affaire, et qu'il s'était Trouvé des organisations syndicales complaisantes pour apposer leur signature au mépris le plus total des droits élémentaires des salariés, remarque qui crispa le faciès des représentants des OS concernées".

La FNCA reprenant la parole, affirmait qu'il n'était pas question de "chantage" et qu'au vue des réactions de mécontentement des OS, après plusieurs réunions sur ce sujet, de n'avoir aucun élément concret sur les orientations du futur accord, la FNCA a concédé que la méthode employée ne semblait pas convenir, mais qu'en tout état de cause il faudra " tenir compte dans le futur accord des attentes des clients" (compris le message sous jacent ...?).

La FNCA s'est engagée à adresser aux OS vers le 20 septembre à venir un projet d'accord pour une négociation programmée le 30 septembre prochain .

Renouvellement de l'accord du 15/11/2006 sur les aspects sociaux des restructurations et les regroupements de moyens dans les CRCA et les organismes adhérant à la CCN. du CA...

La FNCA a proposé Ie renouvellement a l'identique de cet accord. FO, prenant la parole, s'y est fermement opposé au motif que des manques importants existaient, notamment en ce qui concerne le fait que rien ne régissait les regroupements de moyens sous formes de coopération par exemple, ce qui semblerait être la nouvelle orientation du groupe, processus qui sera sans nul doute accentué par de la création du SIR unique, lorsque les applicatifs informatiques seront identiques dans toutes les CR et sans doute dans certaines filiales du groupe...

Tenant compte de nos remarques, la FNCA a proposé d'ouvrir des négociations sur cet accord afin d'intégrer entre autres ces modalités et de « baliser le futur » ... 

Gilles BARALLINI

Délégué National CA

La délégation FORCE OUVRIERE était composée de : Joël CAMOSSO, Alain LETAINTURIER, Dominique NAUDIN et Gilles BARALLINI